'article L. 322-5-6 disposerait de trois alinéas : "Dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et en l
Lire la suiteterritoriales et conformément à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours assurent les missions et activités définies aux articles
Lire la suiteactuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de
Lire la suitetotal de 8 917 euros. Les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) sont définis par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L’article 8 explique que « les
Lire la suited'informations dans ce sens. Quoiqu'il en soit, le recours contre une décision constitue un droit fondamental (CEDH, article 6§1), toutes les parties au procès disposent de cette faculté d
Lire la suitede garantir une meilleure programmation de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ». (CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 14/12/2023, 21TL22431, Inédit au recueil Lebon) . . STATUT
Lire la suiteeffectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs
Lire la suite, concernant la voirie ou les bâtiments pourraient devenir éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), tel que prévu depuis le 1er janvier 2016. Il lui demande si les OLD ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités
Lire la suite, le coût annuel de fonctionnement d'un canadair est estimé à environ 1,5 million d'euros, incluant le carburant, l'entretien et les salaires des équipages. Comparativement, l'Italie dépense environ 2
Lire la suiteCrédit photo : Atraksis 1. La compétition autour de la captation des données de sécurité civile L'IA transforme aussi la gestion des crises de sécurité civile en exploitant des volumes massifs
Lire la suite