Étude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile
Lire la suite2ème édition Prix de thèse 2020 de la chaire Gestion de crise organisée par l’ENSOSP et l’Université de Technologie de Troyes. The Chair of Crisis Management is pleased to present the Second Edition
Lire la suiteLe Dimanche 2 Juin 2013, la base aérienne de la sécurité civile de Marignane (BASC) fête ses 50 ans. Un meeting sera organisé sur l'aérodrome d'Aix les Milles près d'Aix en Provence.
Lire la suiteLe Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie organise les 2 et 3 décembre 2013 la seconde édition des Assises Nationales des Risques Naturels à Bordeaux.
Lire la suitePar une décision du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré l' article 222-2-1 du Code pénal conforme à la Constitution. ... Le requérant indiquait, au soutien de l'article 8 de la DDHC, que l' article 222-2-1 du Code pénal , dans sa rédaction issue de la loi du 8 février 2010, méconnaissait le principe de légalité des ... Agression sexuelle : le Conseil constitutionnel valide l’article 222-2-1 du Code pénal
Lire la suiteLe groupe protocole et comportement PNRS I2
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