M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de l'accès à l'honorariat pour les réservistes. Le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la ... Le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et la valorisation des activités des réservistes militaires a vocation à mieux valoriser et récompenser l'engagement des ... Réponse du ministère des Armées publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/05/2021
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Avant tout, monsieur le sénateur Artano, merci d ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté ... 'aide exceptionnelle de solidarité (AES) a été versée à destination des ménages les plus modestes en mai et en novembre 2020. Une aide de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du revenu ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Réponse du Ministère des outre-mer publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteAnnick Petrus. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, au moment même où se déroule le Congrès des maires et que mes collègues élus ultramarins nous ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Annick Petrus, la différenciation ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteconnaissent peu ou prou le même dénuement des hôpitaux, la même fatigue des soignants, la même insuffisance des effectifs et la même surdité gouvernementale. Le point commun à cette situation est donc bien la ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Victorin Lurel, il n'y a pas si ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitele Gouvernement nous apporte quelques précisions à la suite des déclarations du chef de l'État, hier soir, sur la crise sanitaire. Le Président de la République a indiqué que le passe sanitaire ne ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Ah ! sur les travées des groupes SER et CRCE.) M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Pourquoi ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... Projet de loi de finance Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... 'actualité juridique reste en outre marquée par des mesures visant à lutter contre la propagation de la COVID-19. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens ... naturelle est retenu lorsque l'intensité anormale d'un agent naturel est reconnue, sans pour autant que l'ampleur des dégâts matériels ne soit un critère déterminant. L'état de catastrophe naturelle, reconnu
Lire la suiteM. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection ... En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Lire la suite'arrêté du 23 février 1957 réglementant l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie les exclut de métiers tels qu'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtesses de l ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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