consacré dans le code civil depuis la promulgation de la loi sur la biodiversité de 2016. En revanche, le tribunal a refusé de verser aux associations requérantes la somme d'un euro symbolique en réparation
Lire la suiteLe 23 février, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ont signé une convention ayant pour objet de
Lire la suiteprécise les conditions de sécurité et de confidentialité des transmissions dans cette application, notamment les spécificités de la signature de documents à savoir :
Lire la suite’Union européenne. La directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises garantit la sécurité du transport de marchandises dangereuses (telles que les explosifs, les liquides inflammables et
Lire la suiteintitulée "SDIS : SERVICES PUBLICS EN RÉSEAUX ET SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES" est notamment prévu lors de la première journée.
Lire la suitede sécurité et de prévention de la délinquance. Ces derniers doivent pouvoir mieux y concourir à travers la mobilisation de leurs services sur prescription des CPRAF, et pouvoir être mieux associées
Lire la suitedeux numéros génériques : le 112 (sécurité) et le 113 (la santé). D’autre part, les auteurs ont manifesté une volonté de « préserver les SMUR et le maillage territorial pour les urgences vitales tout en
Lire la suiteSDIS 79, reconnu comme pionnier par la profession en matière de système de management intégré Qualité, Sécurité, Environnement.
Lire la suiteDes députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services
Lire la suite’enseignement supérieur. S'agissant des SDIS, la réforme institut les CHSCT conformément au protocole d’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Lire la suite
