Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... labellisés publiée par la direction générale des collectivités locales mentionne leurs noms et contrats sans préciser leurs caractéristiques. « Des agents préfèrent conserver un contrat non labellisé, sans ... Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Lire la suiteMise en place de la nouvelle signalisation des angles morts ... Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports au sujet des mesures d'application de l'article 55 de la loi d ... L'obligation de signalisation des angles morts des véhicules lourds répond à la nécessité de renforcer leur prise en compte par les usagers vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d ... Réponse du Ministère des Transports publiée dans le JO Assembée nationale du 14/12/2021
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers de Paris ... M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le statut des sapeurs-pompiers de Paris. En effet, malgré le fait que les sapeurs-pompiers de Paris ... En attente de réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Lire la suiteCrise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil ... M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'externalisation de l'élaboration de la stratégie vaccinale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ... Des cabinets de conseils externes sont intervenus en soutien de la « task-force interministérielle vaccin » sur un périmètre très précisément délimité. Ces cabinets ne sont intervenus à aucun titre ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSDIS a révisé les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et établissements publics de coopération intercommunale. La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... durera jusqu’au 30 octobre. Le ministère rappelle les gestes à adopter face à des épisodes de pluies intenses. Coronavirus : discussions entre la Commission européenne et Moderna, fabriquant de vaccins ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... Assemblée nationale du 03/03/2020 M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité sanitaire outre-mer et la nécessaire mise à disposition d'un numéro d'appel d
Lire la suiteFormation pour l'utilisation des défibrillateurs ... M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si elle n'estime pas nécessaire que tout candidat au baccalauréat soit en mesure de certifier ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suiteDéclenchement intempestif des détecteurs de fumée ... M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fausses alertes subies par les pompiers en raison du déclenchement intempestif de détecteurs de ... En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Lire la suiteDéclenchement intempestif des détecteurs de fumée ... M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fausses alertes subies par les pompiers en raison du déclenchement intempestif de détecteurs de ... En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Lire la suiteSituation vaccinale des Français établis hors de France ... Mme Joëlle Garriaud Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation vaccinale des Français établis hors de France. Le Gouvernement a annoncé ... 'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place un dispositif spécifique en vue de l'obtention d'un passe sanitaire d'équivalence vaccinale, valable sur le territoire français. Pour les Français qui ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M. BALCOU (Jean-Pierre). NOR : IOMA2407265D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités ... à « procéder, au moyen de caméras embarquées dans leurs véhicules, embarcations et autres moyens de transport fournis par le service, à un enregistrement de leurs interventions dans des lieux publics ... Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de préciser la réglementation au sujet de l'exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du
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