La veille juridique depuis le 116ème Congrès nationale des sapeurs-pompiers à Saint-Etienne ... activités des services d'incendie et de secours soulève toujours plus de questions sur lesquelles les acteurs de la sécurité civile s'interrogent. La Plateforme Nationale Juridique, dont les référents et
Lire la suiteUn mois s'est écoulé depuis notre dernière veille, un mois riche en textes recouvrant de nombreux champs de la sécurité civile notamment eu égard à l'environnement, aux risques mais aussi à la
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté une résolution le 10 juillet 2020 en vue de demander à la Commission européenne de « combler les failles de la législation européenne sur les produits chimiques, en ... Produits chimiques dangereux: le Parlement appelle la Commission à renforcer ses mesures
Lire la suiteLa Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), saisie sur le cas d'un refus de transmission de contrats pour l'acquisition de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1), rappelle les ... sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes doivent être également écartées. Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS ... Communication des contrats pour l'acquisition de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1)
Lire la suiteLes tiers susceptibles d’être lésés de façon directe et certaine par la passation ou les clauses d’un contrat public peuvent désormais en demander directement l’annulation au juge du contrat. ... ces actes devant le juge de l’excès de pouvoir jusqu’à la conclusion du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet ». L’objectif principal de la nouvelle ... Le recours Tropic désormais ouvert aux tiers
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge ... Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
Lire la suite[Localtis] Emissions de gaz à effet de serre : nouvel avertissement du Conseil d’Etat au gouvernement ... "Dans une décision rendue ce 10 mai sur l'affaire de la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat exige du gouvernement qu'il prenne de nouvelles mesures pour ... Article de presse
Lire la suiteveille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suite[Gazette des communes] L’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est créée ... services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à ... Article de presse
Lire la suiteDemandé par le premier ministre à Pierre Jamet, le rapport sur la situation financière des départements vient d'être rendu public. ... le 22 avril 2010. Les transferts successifs de charges, tels que le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH ... La situation financière des départements nécessite des mesures rapides
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