Application différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP ... règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Par ce texte, les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui peuvent accueillir plus de ... Question écrite n° 03945 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2309953A ... Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la ... relatif à la modification de la signalisation routière
Lire la suiteFormation au premiers secours à l'école ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la généralisation de la formation aux premiers secours dans les établissements scolaires. Le décret n° 2006 ... Question écrite n° 00326 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2231 ... En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, Cette semaine une veille juridique plurielle, à l'image du caractère hétérogène du vaste domaine de la sécurité civile, arrive dans vos messageries. Un
Lire la suitedans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteLa Commission a pour ambition de fixer « le meilleur niveau possible de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’Union ». Des initiatives ont été menées afin de lutter ... Déclaration de la Commission, à la suite de la présentation de la directive (UE) 2020/739 de la Commission au Parlement européen et au Conseil, concernant la prévention et la protection de la santé
Lire la suitevéhicules personnels pour raison de service. Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État sont fixées par le décret ... Question écrite n° 18893 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2679
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics ... entreprises soumissionnant à des marchés publics. Dans la réponse (publiée dans le JO Sénat du 11 mars 2010, page 611) à sa question écrite n° 11280, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l ... La suppression, par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, de l'obligation, pour les candidats à un appel d ... Question écrite n° 13110 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 992 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1858
Lire la suiteCE 26 déc. 2012, req. n° 352117 Les juges du Palais-Royal ont considéré, le 26 décembre 2012, que la lettre d’un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d
Lire la suiteprésenter à chacun et aux membres du Gouvernement tous nos vœux pour cette nouvelle année. Monsieur le Premier ministre, oui, plaçons-nous au fond du sujet. Votre gestion de la vague actuelle est un échec ... 'Autriche, l'Allemagne, la Grèce – ont fait le choix de mettre en place une obligation vaccinale légale et d'infliger une amende aux personnes qui seraient contrôlées et qui ne seraient pas vaccinées. A ... Question d'actualité au gouvernement n° 2206G de M. Bernard Jomier (Paris - SER) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 - page 89
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