des actes de gestion et ses exceptions ; le principe de la sécurité juridique. La partie II porte sur les droits et obligations du fonctionnaire : les droits de l’organisation syndicale ; le droit de
Lire la suite- M. LOZÉ (Pierrick). NOR : IOMA2321039D Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
Lire la suite’une crise affecte des services vitaux comme la santé, les secours ou la sécurité publique ». Concrètement, cela « nécessite une capacité de détection plus rapide d’éventuels dysfonctionnements qui passe par
Lire la suitetactiques), des règles de sécurité, de la conscience de la situation et de la coordination des actions. Cette posture d’observation en temps réel est planifiée afin de bénéficier d’une compréhension globale
Lire la suiteles projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, qui justifient une approche spécifique, les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes seront retracés dans les
Lire la suite-être et à la sécurité de l’incapable ». Elle avait ainsi l’obligation de s’assurer que l’intervenant avait supprimé « tout risque pour une personne dont les facultés de discernement étaient altérées, une
Lire la suite. Concernant la signalisation sur la voirie communale des lieux équipés d’un défibrillateur automatisé externe, le maire dispose d’un pouvoir de police général qui comprend notamment la sûreté et la sécurité des
Lire la suite'amélioration des services publics rendus, dans : - dix cas de politique publique, concernant l'agriculture (« La sécurité sanitaire de l'alimentation : l'insuffisance des contrôles du ministère de l
Lire la suitemoyens et de sécurité du citoyen que garantit l'Etat. En réaction à la proposition du corapporteur Georges Ginesta de passer de gardes de 24h à des gardes de 8h - "ce qui permettrait d'assurer une
Lire la suiteréunissant organismes de sécurité sociale, organisations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et administration, s'est appuyé sur la base de données de l
Lire la suite