En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d
Lire la suitepourrait être amenée à s'étendre. D'avance, je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je suis convaincu qu'elle intéressera de nombreux directeurs généraux des services (DGS). M. le président
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Lire la suite, alors que les communes et les départements financent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), comment justifiez-vous que ces derniers soient contraints de payer le malus écologique ... les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement d'ici au 1er janvier prochain. Il portera sur le financement des services
Lire la suiteque « lorsque des systèmes d'alerte du public sont en place, les alertes publiques sont transmises à tous les utilisateurs finaux concernés par des fournisseurs de services mobiles de communications
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Lire la suitepublique conjointement avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Nées en 2010, ces agences ont le statut d
Lire la suite'auteur des actes qui présument une situation de harcèlement moral de l'agent public qui a avisé sa hiérarchie de la situation à laquelle il est confronté quotidiennement n'est pas conforme au sens du service
Lire la suiteservices d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la population et ce, principalement sur le domaine public. Les particuliers sont alors contraints d'avoir, soit recours à
Lire la suiteservices d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la population et ce, principalement sur le domaine public. Les particuliers sont alors contraints d'avoir, soit recours à
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