associations agréées de sécurité civile, pour disposer de certains moyens, qu'il s'agisse de véhicules, de conducteurs ou de renforts de brancardage. Cependant, vous nous l'avez dit à plusieurs reprises et
Lire la suiteDECI par la mise en commun des ressources financières que chacune, de son côté, consacre à ce domaine. Une seconde possibilité d'amélioration de la sécurité contre l'incendie dans les zones rurales
Lire la suitefinancement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de réformer – enfin ! – le dispositif des logements de fonction. Ainsi que vous l'avez fort justement rappelé, monsieur le sénateur, l
Lire la suiteconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité, étant précisé que, conformément aux conclusions de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2011, un programme de formation des membres de ces
Lire la suiteest de la responsabilité du maire. Enfin, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a introduit dans le code de l'éducation (art. L. 312-13-1) l'obligation de sensibiliser les élèves
Lire la suiteproportionnalité, c'est-à-dire laisser des marges de manœuvre pour la mise en œuvre ou prévoir des modalités d'adaptation aux situations particulières ; renforcer la sécurité juridique. Par ailleurs, les études d
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
Lire la suitevictimes des essais nucléaires ; - la sécurité des décisions d’affectation de volontaires internationaux en ambassade et le bon fonctionnement des services concernés à l’été 2020 ; - la prolongation de la
Lire la suitelocales ! M. Gérald Darmanin, ministre. …gèrent les équipements et le personnel ; l’État, pour sa part, intervient directement pour garantir la sécurité civile de nos concitoyens. Le décret que vous
Lire la suitePAPI des précisions sur les éventuels ouvrages de protection mis en œuvre qui ne sont pas réputés infaillibles et ne peuvent donc accueillir en toute sécurité de nouvelles constructions et des
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