service public, il ne s’agit pas seulement de manquements à la moralité publique, mais de comportements qui sont de nature à remettre en cause notre pacte républicain. Parce que la défense de l
Lire la suitesemaine, trois pour les personnels les plus expérimentés". Cette modalité de travail "offre le plus grand potentiel, permet de répondre à plus d’agents et présente peu de risques de coupure avec le service
Lire la suite’insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants. Et la ministre de la recherche devra partager l’innovation avec le ministre du redressement productif qui rafle au passage une
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Lire la suite’enquête réalisée sur commission rogatoire (CR). Collaboration entre services en cas de garde à vue Une modification intervient concernant le régime de la garde à vue : l’OPJ ou APJ responsable du déroulement de la
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Lire la suitedehors de celles-ci, le texte affirme leur rôle en matière sociale, de solidarité territoriale ainsi que d’accès aux droits et aux services publics. Poursuivant un mouvement entamé en 1992, le texte
Lire la suiteconventions fixant des modalités d’action communes et de mutualisation des services. Pour les secondes, les régions pourront financer les itinéraires d’intérêt régional. Les transports scolaires devraient, en
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