En vertu de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
Lire la suiteapplaudit également.) M. Christian Bilhac. M. le ministre des solidarités et de la santé a affirmé être en mesure de faire effectuer 20 millions de rappels de vaccin anti-covid avant Noël. Cette promesse, à ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés ou ... Mme le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1809, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Henri Cabanel. Monsieur le secrétaire d'État, ma ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLa Gazette des Communes ... "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux..." La
Lire la suiteDerniers relevés des avis ... Relevé des avis CCS du 2 février 2012 Relevé des Avis de la réunion du 2 février 2012 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité. Avis CCS du 5
Lire la suiteJournées des Juristes ... La semaine passée a eu lieu la 12e édition des Rencontres des Juristes. Cet événement a été organisé par le SDIS de la Dordogne avec un accueil plus que chaleureux sur la commune des Eyzies. Le
Lire la suiteSource: Gazette des Communes ... Le CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales. Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence
Lire la suiteInspection générale des finances ... L'inspection générale des finances (IGF) a réalisé au mois de décembre 2008 une mission de comparaisons internationales relative à l'audit et à l'évaluation dans les administrations de cinq pays de
Lire la suiteSource : Gazette des communes ... Nicolas Sarkozy à Grenoble cet été, comme les peines plancher pour les primo-délinquants. Sur l’extension des peines plancher jusqu’alors réservées aux récidivistes, le texte de l’Assemblée est acté, mais
Lire la suiteLe projet de recherche ANR PICS (https://pics.ifsttar.fr/) a permis de développer de nouvelles méthodes pour la prévision à courte échéance (0-6h) des crues soudaines et de leurs
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