Johanna Guillaumé, Professeur à l'Université de Rouen, Recueil Dalloz 2014 p. 2121 ... ’ordre juridique français et limite à la liberté des parties, il doit être cerné au plus près. Le rapport révèle la complexité de la tâche : bien qu’il apporte des éclaircissements sur certains points, il laisse ... L’ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
Lire la suiteLocaltis, Le Sénat crée un recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux ... amendement dans lequel il prévoit une nouvelle procédure : une « procédure spécifique d'examen de la demande d'ouverture de droits à l'assurance chômage après la démission de fonctionnaires territoriaux ... Article de presse
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteDensification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière ... M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10081 posée le 18/04/2019 sous le titre ... 'appuie sur le « porter à connaissance » (PAC). Celui-ci est réalisé par le préfet. Il porte sur les différents types d'inondations (notamment les inondations par remontées de nappe quand il y a lieu), et tient ... Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020
Lire la suite4/5 dec 2013 à Lyon ... , dépasser les certitudes, les habitudes, se remettre en question, prendre le temps de ne faire un pas de côté, se donner droit à l'erreur. S'il suffisait de faire ce qui relève du bon sens et que pourtant ... Les rendez-vous des managers territoriaux sur le thème de l'innovation et de l'action publique locale
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Le décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des ... relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Lire la suitesouhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile
Lire la suitepublique Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Evolution de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte Loi organique n° 2009-969 du 3
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... cas échéant, à l’issue de l’élaboration, ou de la révision, du RDDECI. L’article 4 autorise les maires à transférer leur pouvoir de police spéciale dans le domaine de la DECI à un syndicat ... Proposition de loi
Lire la suitePar deux arrêts du 5 février 2015, la Cour de cassation précise, notamment, que les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infractions sont applicables aux victimes d’un accident du ... , conformément au droit de la responsabilité civile, dans la mesure où ce dernier n’est pas indemnisé par les prestations de la sécurité sociale (V. Crim. 18 juin 1996, n° 95-83.628, Bull. crim. n° 259 ; 29 mars ... Accident du travail : l’articulation avec un accident de la circulation et la faute d’un tiers
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