a pour objectif d’éveiller les enfants à la prévention des risques, à informer sur les missions des services de secours, d’enseigner les règles générales de sécurité, de présenter les gestes qui sauvent et
Lire la suitegrandissant, c’est parce que les grands défis auxquels nous devons faire face collectivement (écologie, sécurité sanitaire, vieillissement de la population…) appellent des réponses politiques plus que jamais
Lire la suiteGUYADER (Cécile) NOR : IOMA2300876D Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Lire la suitesécurité ; elle s'inscrit dans le nouveau contexte législatif de la fonction publique instaurant un droit à la mobilité, aux parcours professionnels et au décloisonnement des corps et des cadres d
Lire la suiteagissements et étant tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de leur santé et de leur sécurité, il lui appartenait donc, dès qu'il a eu connaissance des
Lire la suiteen œuvre puis un panorama des systèmes apparentés existant à l’étranger. L’étude met en exergue l’originalité de ce mécanisme de garantie au sein de la palette diversifiée des instruments de sécurité
Lire la suiteadministrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, en remplacement de plus d’une dizaine de procédures existantes relevant de plusieurs codes (santé publique, construction et habitation). Le
Lire la suitemotif étranger à l’état de santé de l’enfant de l’intéressé. » L’article 4 de la modifie l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale. Désormais, l’allocation journalière de présence parentale peut
Lire la suiteLorsqu’un incendie a pris naissance dans les lieux loués, l’article 1733 du code civil édicte une présomption de responsabilité à l’égard du preneur, laquelle ne va s’effacer qu’en présence d’un cas
Lire la suitetendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-faciliter-utilisation-reserves-militaires-civiles
Lire la suite