collectivités territoriales, qui vient de s'achever à Paris, a permis de faire un point d'étape. Le gouvernement poursuit ses consultations sur le projet de décret relatif à l'hygiène et à la sécurité, ainsi ... SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : LA REGLEMENTATION SE FAIT ATTENDRE
Lire la suiteSa question écrite du 11 novembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre ... Le code de l'urbanisme distingue les notions de « desserte » et « d'accès ». Il donne la possibilité aux PLU de règlementer chacune d'elles. La desserte renvoie à l'existence d'une voie de ... Question écrite n° 01754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteplusieurs aspects de la sécurité civile en France. Un nouveau décret n°2022-1522 en date du 7 décembre 2022 vient ainsi appliquer de nouveaux dispositifs pour le référent mixité et lutte contre les
Lire la suite"Le régime des pensions civiles et militaires se verra transposer la réforme annoncée par le gouvernement pour le régime général avec quelques adaptations à ses ... Article de revue juridique
Lire la suite’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les ... Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale cette semaine
Lire la suiteSource: La Gazette ... entretien», a réagit le député PS Bernard Derosier, co-rapporteur de la mission, qui l’a même soupçonné au cours de la discussion de pratiquer «la langue de bois». A la fin de la réunion, Michèle Alliot ... Sécurité civile: Michèle Alliot-Marie reste prudente sur l’avenir des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
Lire la suiteLe SDIS de la Seine-Maritime accueille les 5° Rencontres à Rouen ... 'Études et de Recherches Interdisciplinaires sur le Sécurité Civile [CERISC] de l'ENSOSP. Les thèmes abordés concerneront tour à tour : Les tendances jurisprudentielles Les interventions et le code
Lire la suiteLe projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... Marisol Touraine a présenté, lors du conseil des ministres du 15 octobre, son projet de loi relatif à la santé. Ce texte, qui poursuit l’objectif ambitieux de « changer le quotidien des patients et
Lire la suiteAvis n° 106 (2009-2010) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009 ... Lois, réunie le 25 novembre 2009, sous la présidence de M. Jean Jacques Hyest, président, a examiné sur le rapport pour avis de Mme Catherine Troendle, les crédits alloués à la mission sécurité civile ... Projet de loi de finances pour 2010 : avis dela commission des lois sur la sécurité civile
Lire la suiteLa DAJ de Bercy a publié son rapport d'activité pour l'année 2010 dans lequel elle présente l'ensemble de ses activités. ... Concernant l'activité de la DAJ en chiffres, 2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics et le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008 ... Rapport d'acitivité de la DAJ de Bercy
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