conventions fixant des modalités d’action communes et de mutualisation des services. Pour les secondes, les régions pourront financer les itinéraires d’intérêt régional. Les transports scolaires devraient, en
Lire la suitedehors de celles-ci, le texte affirme leur rôle en matière sociale, de solidarité territoriale ainsi que d’accès aux droits et aux services publics. Poursuivant un mouvement entamé en 1992, le texte
Lire la suite'accès. Un nouveau service de plaintes en ligne depuis avril 2015 Les plaintes en ligne ont été étendues à de nouveaux cas de plaintes. Désormais, les internautes peuvent naviguer parmi une cinquantaine de
Lire la suite’enquête réalisée sur commission rogatoire (CR). Collaboration entre services en cas de garde à vue Une modification intervient concernant le régime de la garde à vue : l’OPJ ou APJ responsable du déroulement de la
Lire la suite) : pour contrôler si l’autorisation contestée respecte les règles d’urbanisme relatives à la desserte des terrains, notamment pour l’accès des engins d’incendie et de secours, le service instructeur et le
Lire la suiteprincipe d'une obligation de déclaration au président du conseil départemental, pour permettre aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaître les professionnels concernés et
Lire la suitedirecteur d'AtmoSud. Dès septembre 2021, le maire de Saint-Chamas alerte les services de l'État sur les conditions d'exploitation et sur les risques liés à ce centre de récupération de déchets industriels ... saluer le maire de Saint-Chamas, les élus de la ville, de la métropole, les services de l'État ainsi que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la gestion de l
Lire la suitepréserver la santé des agents publics en assurant la continuité du service public, une nouvelle négociation relative au télétravail avec les représentants des trois versants de la fonction publique a été
Lire la suitedonnées varient d'une commune à l'autre. Ces critères techniques sont fondés sur des études approfondies réalisées par les services d'expertise mandatés par l'administration. Chaque commune touchée par le
Lire la suiterecommandations méthodologiques. Ainsi, les services de l'information générale doivent s'attacher à identifier le ou les organisateurs de ces manifestations, notamment dans le cadre de la surveillance des blogs
Lire la suite