'abstenir d'organiser la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs à condition d'informer le public que la baignade n'est pas surveillée et qu'elle s'effectue aux risques et périls des baigneurs. Le ... En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteConfinement des personnes non vaccinées ... le ministre, l'Autriche a décidé de confiner les non-vaccinés et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg, de la Saxe et du Brandebourg, envisagent d'adopter la même mesure. Le concours Lépine des ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, je vous reconnais le ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePrésentation : L’épidémie de Covid-19 a des répercussions significatives sur les activités des juridictions. Les tribunaux fonctionnent au ralenti depuis le 16 mars, ils ne traitent plus que les
Lire la suiteM. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importance de l'écoute et du dialogue avec les élus ... 'importance du dialogue et de la consultation des élus locaux. Ce travail de concertation et de coordination a notamment pris la forme de comités locaux de levée du confinement (COLLEC), composés en partie de ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/08/2020
Lire la suiteMme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteMme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Depuis plusieurs étés, les communes ... Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maitres-nageurs comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022
Lire la suiteMme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11896 posée le 01/08/2019 sous le ... Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019
Lire la suiteMme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) au sein de la société nationale ... Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suitePremière édition de la Journée nationale de la résilience Cette semaine de mi-octobre avait, pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, un
Lire la suiteM. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'incompatibilité de l'activité de sapeur ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
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