Cellule d'observation des feux en temps réel - L'agri - Journal d'informations agricoles et rurales de l'aude et des pyrénées-orientales - n°3074 - 07/2007
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes.
Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport