départements. Compte tenu de la mission des sapeurs-pompiers, il est indispensable de réfléchir sur le zonage le plus adapté à leur rattachement au bon échelon territorial. En conséquence elle lui demande si le
Lire la suiteles dispositifs préventifs liés à la protection des forêts. Il tire les conséquences, pour les conditions d’avancement des lieutenants, du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l ... utiliser des systèmes d'alerte par envoi de message sur les téléphones mobiles de leurs administrés en cas de catastrophe ou de danger. Toutefois, cette possibilité est conditionnée à la tenue de listes de
Lire la suite"Alors que la vague de chaleur s'est installée en France depuis plusieurs jours, nombre d’agents souhaiteraient alléger leur tenue vestimentaire. Petit point sur
Lire la suiten° 1504090 du 31 janvier 2018 rendu par le Tribunal administratif de Lyon et la décision implicite du SDMIS refusant d’accorder au requérant deux jours de congés supplémentaires de fractionnement, au ... relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE. L’objectif du texte en question est de protéger les utilisateurs contre ... territoriales, pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020. Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d
Lire la suite'il entend défendre ». Il apprécie l'urgence « concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant » (CE Sect. 19 janvier 2001, Confédération nationales des radios libres, n° 228815). Il
Lire la suite2016 afin d'en assouplir certaines dispositions et de prolonger la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2019. A la suite d'un cycle de réunions et de concertations entre l'Etat, les représentants du
Lire la suiteobligatoire doit être tenu entre l'agent et son administration dès lors que l'agent a adressé une demande formelle de rupture conventionnelle, c'est-à-dire sous la forme d'une lettre avec accusé-réception ou
Lire la suiterupture conventionnelle est ouverte, à titre expérimental, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, aux fonctionnaires territoriaux. La convention de rupture conventionnelle signée par un fonctionnaire
Lire la suitemensuels). Les modalités de mise en œuvre de cette prime, facultative pour les employeurs territoriaux, ont été précisées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023. Le Gouvernement est toutefois
Lire la suitepublics . NOR : SPRS2229855A Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123
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