crises majeures, qui proposait d'offrir la possibilité aux différents ministères de mobiliser leurs réservistes de façon plus volontariste en cas de crise mettant en péril la continuité des services de l
Lire la suite-pompiers, grandement sollicités lors des dernières tensions sociales sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, le 1er décret n°2023-543 institue une indemnité de mobilisation opérationnelle qui, « en cas de
Lire la suiteprovisoire à parfaire en fonction du taux légal et de l’évolution du point d’indice. Le tribunal administratif rejette sa demande au motif que le sergent ne justifie pas de l’exercice effectif de fonctions
Lire la suiteeffectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs
Lire la suitepatrimoine est communément acquise, elle mobilise comme nous le montrons de nombreuses parties et institutions, régulièrement saisies par leur ministère de tutelle et selon leurs prérogatives propres. Elles
Lire la suitesouhaite saluer ici la mobilisation des préfets et des services de l'État, des pompiers, des gendarmes, des policiers et de l'armée. Dans le Loir-et-Cher, 153 communes sont touchées, soit plus de la moitié ... la mobilisation de l'ensemble des services publics de l'État et des collectivités locales. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage aux milliers de sapeurs-pompiers qui
Lire la suiterégulation médicale qui méritent aussi une reconnaissance pour leur mobilisation, leur capacité d'adaptation et leur professionnalisme. Il souhaite également que cette prime soit versée à l'ensemble des ... Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un
Lire la suiteprime exceptionnelle sans l'intervention du législateur et du Gouvernement. Pourtant, il paraît juste qu'une prime exceptionnelle aux fonctionnaires les plus mobilisés puisse être octroyée. En effet, le ... Le législateur a approuvé le principe d'une prime défiscalisée et exonérée de charges et contributions sociales dans les administrations publiques au bénéfice des agents particulièrement mobilisés
Lire la suiteen aide aux populations victimes de l'ouragan. Il est donc particulièrement urgent de mobiliser des moyens importants pour secourir les habitants de Wallis-et-Futuna. Il lui demande donc de lui ... nourriture et d'eau potable aux Futuniens dans le besoin. Le fonds de secours pour l'outre-mer a été d'ores et déjà mobilisé en extrême urgence à hauteur de 985 000 EUR afin de financer le matériel et les
Lire la suiteprotection civile : Europe Aid" de juin 2006. A l'issue des terribles feux de forêt en Grèce, au cours de l'été 2006, qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en faveur d'un État
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