Question au Ministre sur le Recrutement des sapeurs-pompiers ... pompiers volontaires, il est dans ses intentions de modifier notamment l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ... fixent les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services d'incendie et de ... Question écrite n° 12592 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteSapeurs-pompiers ... 'intervention de la sécurité civile. Il lui demande s'il envisage de prendre en compte, comme cela est vivement souhaité, les sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome, lesquels effectuent une mission de service ... Les modalités d'attribution de la médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de ... Question écrite n° 02824 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2449 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 199
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail. ... La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers ... pompiers volontaires, il est dans ses intentions de modifier notamment l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ... Question écrite n° 12592 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteJeunes sapeurs-pompiers ... M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la situation des jeunes sapeurs-pompiers en troisième année de formation, n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans lors de ... qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV). Un délai trop long ferait courir le risque de démotivation des candidats et de perte trop importante des acquis, les jeunes ne pouvant être engagés en tant que ... Question écrite n° 10953 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3161 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4790
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... de la commission des affaires sociales (1) sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier Dans ce rapport de 88 pages, les deux sénateurs rappellent le disposition de réparation auquel ont ... 2024-17 Santé et sécurité au travail : risque de cancers chez les sapeurs-pompiers Depuis 2017, des travaux , en lien notamment avec la DGSCGC, sont menés pour appréhender les ... profession est la publication du rapport commun de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la sécurité civile sur l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, qui recommande
Lire la suiteprofit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... sauvent prévue au moment du départ volontaire en retraite une autre sensibilisation, cette fois au démarrage du contrat de travail, après la période d’essai. L’objectif là encore est de rappeler les bons ... 2024-13 Mieux prendre en compte le risque incendie par une meilleure connaissance Après la réglementation sur l’obligation légale de débroussailler (OLD) et la mise en place de la ... mesures portent sur la revalorisation de la NPFR au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires, la professionnalisation d'une filière des acteurs de la gestion de crise (dans toute la chaîne de la gestion de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... la justice saisissait l’inspection générale de la justice d’une mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre, soit huit professions, avocats aux conseils, avocats, notaires ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... Sapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 M. Christophe Naegelen
Lire la suiteSapeurs-pompiers - Revendications ... caractère d'urgence. Cela affecte notablement la disponibilité individuelle des sapeurs-pompiers volontaires qui ne se sont pas engagés pour remplir ce type de mission. Ces interventions qui ne relèvent pas ... Les sapeurs-pompiers sont soumis à une très forte pression opérationnelle. Le secours d'urgence à personne représente ainsi 85 % de leur activité quotidienne, soit 3,8 millions d ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
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