’évolution constatée à titre définitif pour l’année 2010 prévu par le deuxième alinéa de l’article susmentionné. Voir également la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/3A/2012/128 du 28 mars 2012 relative à la
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Lire la suite. Entre le 28 juin et le 31 août 2019, les dispositifs préventifs ont permis de traiter plus de 700 départs de feux en phase initiale en zone méditerranéenne. Lors des périodes où le danger était le plus
Lire la suite, dans les départements entre services de police et de gendarmerie. Du 14 au 23 mars, 677 000 masques ont été distribués aux forces de sécurité intérieure (413 250 aux policiers / 263 700 aux gendarmes
Lire la suite'ordre, en moyenne, de 700 000 euros à 750 000 euros par département, soit quelque 75 millions d'euros au niveau national. Or, le cœur de métier des groupements de prévention est le traitement des demandes
Lire la suitecirculaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l'excès de pouvoir lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des effets notables
Lire la suitetextes car « la circulaire du 15 février 2018, qui se réfère à une absence réellement constatée, ne fait pas référence à une durée minimale de présence de l'agent en-deçà de laquelle ce dernier devrait
Lire la suite(arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009). Cette règle, rappelée par la circulaire du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés ... La circulaire du ministre de l'intérieur NOR COTB1117639C en date du 8 juillet 2011 précise qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report des congés annuels non
Lire la suiteordre sur le plan national. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les termes de la circulaire ministérielle du 30 avril 2009 semblaient clairs : « Dans ces conditions, afin d
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