Dans un arrêt du 23 juin 2015, la chambre criminelle évoque la question du fondement de la demande de réparation en cas d’accident d’un élève de l’enseignement technique. ... En l’espèce, un élève avait été victime d’un accident lors de son stage au sein d’une société qui avait conclu une convention avec son lycée professionnel. La cour d’appel avait décidé que la ... Enseignement technique : fondement de la demande de réparation en cas d’accident
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Lire la suiteLe fait qu’un fonctionnaire victime d’un accident de service ne remplisse pas les conditions d’obtention d’une pension ou d’une allocation temporaire d’invalidité l’empêche de demander à la ... Indemnisation d’un fonctionnaire victime d’un accident de service
Lire la suiterecueillir les informations nécessaires sur les accidents de service et les maladies professionnelles. Ce rapport comporte les données recueillies auprès d’un échantillon représentatif de SDIS. Figurent dans ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
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