défense ? ---------- Une dispute entre deux époux vire à l’altercation, les deux commettant des actes de violence. Suite à cet épisode, les deux parties portent plaintes l’une contre
Lire la suiteporte non seulement sur la protection des personnes, mais également la protection des biens. L'accentuation d'un conflit interpersonnel par des gestes de violence porte atteinte à la cohésion nécessaire
Lire la suitedéontologique comme des violences volontaires (Crim. 16 nov. 2004, Bull. crim.ou Crim. 14 juin 2005, Bull. crim. n° 178) ou le manquement à la bonne foi traduisant une intention malveillante (Civ. 3°, 7 oct. 1988
Lire la suitefonctionnement est devenu très fréquent et concerne outre les Ehpad, certains services publics liés au nettoiement des voies urbaines, à l'entretien des plages et pistes de ski dans les communes touristiques, à la
Lire la suiteplus démunis. Au quotidien, ce sont des associations en milieu rural, urbain ou périurbain, des collectivités... qui accueillent des personnes mobilisées pour effectuer une mission d'intérêt général en s
Lire la suite900 personnes, tandis que l'épidémie touche autant les grands centres urbains que les zones rurales et se propage d'un pays à l'autre, partant de Guinée pour toucher la Sierra Leone, le Liberia, le
Lire la suitemilieu sportif, le suivi de ces équipements (localisation, maintenance, utilisation) afin de répondre à l'urgence à agir dans un délai très court difficile à tenir en milieu urbain voire impossible en
Lire la suite'agglomération, communautés urbaines et métropoles. Pour autant, les communes et leurs EPCI FP peuvent se regrouper afin d'exercer cette compétence à l'échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la
Lire la suiterelatives à l'application de cet article dans les seules zones urbaines ou également aux zones rurales, et les définitions de « terrain non bâti » et de « motifs d'environnement ». Par ailleurs, les
Lire la suite'application de cet article dans les seules zones urbaines ou également aux zones rurales, et les définitions de « terrain non bâti » et de « motifs d'environnement ». Par ailleurs, les différents textes de loi
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