sans agissements délictueux ou vandalisme. Au-delà du seul enjeu pénal, la pratique de « l'urbex » pose une réelle question de sécurité physique des personnes s'y adonnant puisque se rendre sur un lieu
Lire la suitenombre d’États ont été pris de court par la pandémie, faute d’une préparation suffisante. Dès le mois de mars 2020, la commission des affaires étrangères, consciente du caractère exceptionnel de cette
Lire la suiteinspirée par celle relative à la protection des données personnelles (RGPD), nécessite une préparation par les entités concernées pour se mettre en conformité. Dans une analyse réalisée en janvier dernier ... 'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de
Lire la suite’apparence physique. Dès lors, il convient d’admettre qu’elle porte atteinte au droit au respect de la vie privée ( Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ... ou l'intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête motivée du procureur de la République ou du juge d
Lire la suiteDouai 4 mars 2020, n° 20/00395, M. Abdelwde c/ préfecture du Nord ) . Dans d’autres affaires portant toujours sur la rétention administrative, l’appelant n’a pu assister à l’audience ni physiquement, ni ... solidarité très fort qui traversent notre Nation. Ainsi, des restaurateurs ont décidé d'installer des food trucks afin de préparer à manger pour le personnel hospitalier, des ostéopathes viennent masser les
Lire la suitefondement du 5° de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales imposer des prescriptions particulières à des propriétaires privés afin de préserver les caractéristiques physiques d ... réflexions à mener, en lien avec la société civile, en vue notamment de préparer la stratégie prévue par l’article 1. Ce rapport prévoit des avancées dans le domaine de la recherche concernant l’impact des
Lire la suitepartiel... Le point sur le sujet en dix questions." Article de presse Le gouvernement prépare des assises des dérives sectaires et du complotisme "À la faveur de la crise sanitaire, les
Lire la suitecuisine qui persistait à utiliser son téléphone pendant la préparation des repas". Par Sophie Soykurt Article de presse [La Gazette des Communes] Les pompiers touchés par une cyberattaque
Lire la suite’incompatibilité avec les consignes sanitaires. Le report de l’échéance de ce régime permettra notamment de fournir de meilleures conditions de préparation aux candidats en leur apportant plus en amont les informations
Lire la suitepour toute personne (physique comme morale) : il s’agit du droit au juge. Néanmoins ce droit est soumis au respect de conditions de recevabilité que sont l'existence de droits, l’intérêt et la qualité à
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