indemnisation résultant « des troubles subis par (celui-ci) dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et à sa sécurité, en lui accordant à ce titre
Lire la suite’a pas respecté son obligation de recherche de reclassement préalablement à son licenciement et qu’elle a méconnu son obligation de sécurité en commettant ainsi une faute de nature à engager sa
Lire la suitetravail, ou encore les particuliers. Ces documents sont transmis par le préfet aux collectivités dans deux cadres définis par la loi, en lien avec leur rôle en matière d'urbanisme et de sécurité publique
Lire la suiteconscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure
Lire la suiteAssemblée. Elle est conduite par les sénateurs Hervé Maurey et Franck Montaugé. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargée de la DECI au niveau national, contribue à ces
Lire la suite(caractère volontaire de la vaccination ; gratuité ; sécurité). Conduite sous l'égide du MEAE, avec des doses envoyées de France, sa mise en œuvre dépend de la disponibilité des vaccins et des recommandations
Lire la suitecompter du 1er janvier 2021, la procédure à engager par le maire pour le traitement des désordres structurels des immeubles est la procédure de mise en sécurité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du
Lire la suiteque ces actes de santé mentale, aussi efficaces que des gestes de soins et des piqûres, soient comptabilisés dans la nomenclature de la sécurité sociale. D'autres pays européens l'ont fait avec succès
Lire la suiteà l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le médecin de prévention effectue un suivi médical personnalisé
Lire la suite. Mme Angèle Préville. Monsieur le secrétaire d'État, chacun sait combien les pompiers sont indispensables à la sécurité de notre territoire. La densité des moyens humains et des équipements dédiés est
Lire la suite