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Lire la suiteConseil constitutionnel, décision n° 2009-595 DC le 3 décembre 2009, " Question prioritaire de constitutionnalité " (source : communiqué du Conseil constitutionnel) ... : seuls le Conseil d'État et la Cour de cassation sont compétents pour décider de la saisine du Conseil constitutionnel. Ce dernier a le pouvoir de trancher la question et, le cas échéant, d'abroger la ... La question de constitutionnalité validée par le Conseil constitutionnel
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Lire la suiteservice public de la Sécurité sociale. D'après ce rapport, en 2011, le montant total des charges nettes du régime général s'est élevé à 320,3 milliards d'euros. Pour cette même année, les charges nettes ... LES CHIFFRES CLES DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011
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