sont en vigueur pour les ambulanciers privés mobilisés par le SAMU : le financement est en ce cas assuré non par le budget de l'hôpital mais par la sécurité sociale, ce qui mutualise au plan national les
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Lire la suitedires de ce dernier, par le système d’information de la sécurité sociale ou le dossier médical partagé (DMP), dans le respect du secret médical.
Lire la suitela zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme WENCKER (Marie), NOR : INTA2119643D Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de
Lire la suitemission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme PHILIBERT (Salwa) NOR : INTA2139074D Décret du 10 janvier 2022 portant
Lire la suitela région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne) (NOR: INTA1906547D) Décret du 25 mars 2019 portant
Lire la suitepermettrait de trouver le juste équilibre entre, d’un côté, l’absence totale de règles de restriction ce qui est préjudiciable à la sécurité et à la sûreté des riverains ; et d’un autre côté, le blocage total
Lire la suitesapeurs-pompiers en France. Que compte faire le Gouvernement ? Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté . - La sécurité civile repose sur le
Lire la suitehypothèse a les faveurs de la Commission car elle permet de « concilier en toute sécurité juridique le caractère volontaire de l’utilisation de cette application et les éventuelles incitations des pouvoirs
Lire la suitechances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme TUBIANA (Camille) (NOR : INTA2104606D) Décret du 10 février 2021 portant
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