M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des dispositions applicables aux agents qui ... application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Enfin, les congés annuels des agents vulnérables placés en ASA sont posés dans les conditions de droit commun. Pour ce qui ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDESMATS Edouard CERISC Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Procédure La sanction disciplinaire d'un agent peut reposer sur des éléments relevant des données personnelles des patients ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... 30 mai, l'Assemblée nationale discute de ce texte qui prévoit l'insertion de deux alinéas au sein de l'article L.714-11 du code général de la fonction publique : " Les organes délibérants des ... 2022-26 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'Assemblée nationale discute un texte favorisant l'octroi d'une prime de treizième mois au profit des fonctionnaires territoriaux. Par
Lire la suiteProposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et ... gestion des Service Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) est confié aux Conseils généraux. Tout en conservant leur statut d'établissements publics autonomes, les évolutions démographiques et la
Lire la suiteprésence de produits contaminants, toxiques et explosifs N.R.B.C.E. L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers délivre, en sa qualité d’école tête de réseau, les enseignements aux ... CASSOU Lieutenant- Colonel Bertrand bertrand.cassou@ensosp.fr Chef de la Division des Formations Spécialisées - Référent programme + 33 (0)4 42 39 05 91 LABARRE Virginie colloque ... de nombreux partenaires, sont chargés de l’intervention en présence de produits contaminants, toxiques et explosifs N.R.B.C.e. L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers délivre
Lire la suiteprésence de produits contaminants, toxiques et explosifs N.R.B.C.E. L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers délivre, en sa qualité d’école tête de réseau, les enseignements aux ... CASSOU Lieutenant- Colonel Bertrand bertrand.cassou@ensosp.fr Chef de la Division des Formations Spécialisées - Référent programme + 33 (0)4 42 39 05 91 LABARRE Virginie colloque ... collaboration avec de nombreux partenaires, sont chargés de l’intervention en présence de produits contaminants, toxiques et explosifs N.R.B.C.e. L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs
Lire la suiteprésence de produits contaminants, toxiques et explosifs N.R.B.C.E. L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers délivre, en sa qualité d’école tête de réseau, les enseignements aux ... CASSOU Lieutenant- Colonel Bertrand bertrand.cassou@ensosp.fr Chef de la Division des Formations Spécialisées - Référent programme + 33 (0)4 42 39 05 91 LABARRE Virginie colloque ... de nombreux partenaires, sont chargés de l’intervention en présence de produits contaminants, toxiques et explosifs N.R.B.C.e. L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers délivre
Lire la suiteRappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. Les réformes ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suite, selon les modalités présentées ici . ————— CONDUITE Principe d’égalité entre sapeurs-pompiers et ambulanciers ————— Les ambulances ne sont pas des véhicules affectés aux missions de sécurité ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... . Marc CHAPPUIS (préfecture des Alpes-de-Haute-Provence) Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) NOR : IOMA2221222D M. Pascal BOLOT ... : ils concernent notamment la lutte contre les feux de forêts (réquisitions), le financement des structures d'urgence et les SMUR, ou encore l'ouverture du concours interne de lieutenant de 2e classe de
Lire la suiteLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu public son rapport d'activité qui est divisé en deux parties : activité judiciaire et rapport de gestion. La CJUE et le Tribunal ont eu une
Lire la suitedocuments graphiques sont immédiatement opposables aux demandes de permis de construire. Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ... Selon l'article R.562-3 du code de l'environnement, un plan de prévention des risques naturels approuvé est composé d'une note de présentation, d'un ou plusieurs documents graphiques délimitant les ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 229
Lire la suite