Réglementation en matière de défense incendie ... aux distances à respecter, le service d'incendie et de secours départemental conseillerait d'ailleurs de reporter toutes les demandes dans l'attente de nouvelles directives, qui n ... Question écrite n° 19475 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
Lire la suiteSource: La Gazette ... entretien», a réagit le député PS Bernard Derosier, co-rapporteur de la mission, qui l’a même soupçonné au cours de la discussion de pratiquer «la langue de bois». A la fin de la réunion, Michèle Alliot ... Sécurité civile: Michèle Alliot-Marie reste prudente sur l’avenir des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
Lire la suiteAvis n° 106 (2009-2010) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009 ... Lois, réunie le 25 novembre 2009, sous la présidence de M. Jean Jacques Hyest, président, a examiné sur le rapport pour avis de Mme Catherine Troendle, les crédits alloués à la mission sécurité civile ... Projet de loi de finances pour 2010 : avis dela commission des lois sur la sécurité civile
Lire la suiteLe projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... Marisol Touraine a présenté, lors du conseil des ministres du 15 octobre, son projet de loi relatif à la santé. Ce texte, qui poursuit l’objectif ambitieux de « changer le quotidien des patients et
Lire la suiteM. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ... situation particulière de tel ou tel territoire, singulièrement, celle des territoires ruraux. À cet égard, la ministre des solidarités et de la santé et le Gouvernement en général ont décidé d'allouer des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
Lire la suiterapport à 2022. Ces données contrastent avec celles du service statistique du ministère de la Sécurité intérieure (SSMSSI) qui relève une augmentation de 60 % des victimes de violences comme le soulignait
Lire la suiteune bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider le modèle de la sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels ... PROPOSITION DE LOI
Lire la suitecerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteLa DAJ de Bercy a publié son rapport d'activité pour l'année 2010 dans lequel elle présente l'ensemble de ses activités. ... Concernant l'activité de la DAJ en chiffres, 2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics et le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008 ... Rapport d'acitivité de la DAJ de Bercy
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