conventionnelle. Le HCB devrait rendre son avis en juillet. Le Gouvernement attend l'avis du HCB, qui complètera l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 16 septembre 2005, pour
Lire la suite. En revanche, aucun texte réglementaire ni aucune exigence de sécurité n'imposent que l'utilisation du téléphone portable par les usagers empruntant des tunnels ferroviaires soit possible dans ces
Lire la suiterisques (SDACR). Ce dernier dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département
Lire la suite, une commission, composée de médecins, de référents en matière de santé et sécurité et de sapeurs-pompiers a été chargée d'étudier de nouveau ce texte. Un projet modificatif de cet arrêté, s'agissant des
Lire la suiterisques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours (SIS) dans le département, et détermine les objectifs de couverture des
Lire la suitetemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail a des conséquences financières pour les
Lire la suiteL'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure précise l'activité de sapeur-pompier volontaire. Cette activité qui repose sur le volontariat et le bénévolat n'est pas exercée à titre
Lire la suite, constituent des établissements recevant du public (ERP) : un magasin de vente dans une station service (assujetti au règlement de sécurité contre l'incendie des ERP) ; une résidence de tourisme, assimilée à un
Lire la suiteprononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, et sera contrôlée par les forces de sécurité.
Lire la suitel'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, si le projet porte atteinte à la sécurité publique, ce qui peut être le cas pour les risques d'inondations maritimes (CAA Nantes, 31 mai 2013, n° 12NT00473
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