octobre 2012, l'Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi n° 144, mise à l'ordre du jour par le groupe UMP, visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la ... Question N° : 12126 de M. Dino Cinieri ( Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Lire la suiteéléments communiqués à l'opérateur et l'analyse qu'il en fait. Si l'intervention nécessite le recours à une ambulance privée et que l'opérateur n'en trouve pas, le SDIS a obligation de suppléer cette carence ... Question n° 23591 publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019
Lire la suitecadre d'emplois des adjoints techniques dont ils relèvent et qui recouvre les différents secteurs d'activité précités. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement n'entend pas créer de statut particulier ... Question N°36304 de M. Michel Castellani publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteLes formations évoquées ont un caractère réglementaire et sont assurées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers et n ... de M. Moyne-Bressand Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) - Question N° : 6224
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 1813, transmise à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. M. Laurent Burgoa. Madame la ... Question n° 1813S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteutilisée pour faire des transports sanitaires ce qui n'est pas leur coeur de métier. C'est une organisation qui ne serait « pas économiquement pertinente » et, surtout, la plus efficiente pour les usagers ... Question N° : 31240 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suited'inondation et en particulier que le projet n'est pas de nature à aggraver les risques encourus pour les enjeux du territoire en présence, que ça soit en amont ou en aval de l'installation. Cette ... Question n° 18869 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget ou l'a été pour une somme insuffisante ». La chambre régionale des comptes opère cette ... Question n° 20628 publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019
Lire la suiteLe caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a été reconnu par le législateur à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Lire la suiteL'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou ... Question n° 24349 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat
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