Engagement commun face à un épisode de violence urbaine ponctuelle (source : MIOMCTI) ... Le 23 février, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ont signé une convention ayant pour objet de ... UNE CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA DDSP37 ET LE SDIS INDRE ET LOIRE
Lire la suiteCoût non pris en charge par les auteurs de trouble à l'ordre public des interventions des (SDIS) ... les établissements médicaux adaptés à leur état passager. Ces actes pourraient donc relever des missions définies à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure. Or aux termes de l'article L ... Question écrite n° 103421 de M. Edouard Courtial, Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2177
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... atteint en 2020 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006. Dans sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 24/02/2022 à la question écrite n° 25778, le ministre ... La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son ... Question écrite n° 02733 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suitedevant le tribunal correctionnel qui avait fait droit à leur demande. La cour d’appel, en revanche, estimait que le harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par le maire constituait une ... Harcèlement moral commis par un maire : réparation, compétences et responsabilités
Lire la suitevos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ----------
Lire la suiteLes assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 700 acteurs de la prévention des risques naturels (élus, services techniques des collectivités et de l’Etat, représentants ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suiteMarchés de services juridiques ... M. David Douillet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur à propos du choix par une collectivité locale en ce qui ... première analyse de la justice administrative et comporter en réalité, également, des implications en matière pénale ou en matière civile et donc nécessiter qu'il soit fait appel à des expertises non prévues ... Question N° : 77004 de M. David Douillet ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9338
Lire la suited'énergie pour la sécurité intérieure tandis que la sécurité civile est un peu oubliée", estime le colonel Eric Faure. Et pour preuve : les changements prévus à la tête des six zones de défense ... Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Lire la suiteMinistère de la justice 0 ... cette section ; participation à des missions d'intérêt général). Il fixe en outre les conditions de reclassement des membres du Conseil d'Etat dans la nouvelle grille indiciaire adoptée. Il apporte enfin ... relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative
Lire la suite». ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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