nécessité de moderniser et de simplifier le dispositif de sécurité car plusieurs difficultés persistent. Contrairement à d'autres États-membres de l'Union européenne, le 112 n'est pas mis en avant auprès du ... communes de gestion des appels d'urgence. Les acteurs de la sécurité, de la santé et des secours partagent des enjeux communs aux niveaux opérationnels (gestion du quotidien, maillage territorial, gestion de
Lire la suiteobligations concernent 10 ha de voirie et 6 ha autour de propriétés communales. Il rappelle que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire, indispensable à la sécurité de nos concitoyens. Pour autant
Lire la suitesécurité sociale 2021, et adopté le 22 octobre 2020, ne supprime que la part employeur de sur-cotisation de l'indemnité de feu. Les sapeurs-pompiers professionnels méritent, de par leur dévouement au service ... de financement de la sécurité sociale pour 2021 a supprimé la cotisation supplémentaire des services d'incendie et de secours, associée à l'indemnité de feu, à la caisse nationale de retraite des
Lire la suiteimposant un étiquetage à la manière des paquets de cigarettes. Par ailleurs, inquiète des dangers des pétards non homologués qui proviennent de pays qui ne respectent pas nos normes de sécurité, elle ... préfectoral délivré au regard des exigences de la protection de la sécurité publique. Lorsque les circonstances locales le justifient, en cas de risque de troubles de la tranquillité publique, le maire et le
Lire la suitepersonnes. En l'absence de consolidation des financements provenant de l'État, c'est la formation de ces sauveteurs qui pourrait être compromise, avec des conséquences dommageables pour la sécurité des ... La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur majeur du dispositif national de sécurité maritime. L'action de l'association reconnue d'utilité publique permet chaque année de porter
Lire la suiteenrayée. Alors que la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a durcit les sanctions contre cette infraction en ajoutant un alinéa 8 à ... réseaux d'eau et fabricants de matériel incendie. Pour répondre à ces situations, il convient de concilier les exigences de sécurité de la défense extérieure contre l'incendie et les mesures de limitation
Lire la suitetransformation et de la fonction publiques sur le cas des agents de la fonction publique territoriale à temps non complet et donc affiliés au régime général de la sécurité sociale et à la caisse de retraite ... sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime de base et institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, à titre
Lire la suitepossibilité d'exproprier pour motifs de sécurité publique l'entreprise qui est à l'origine du risque. Or, dans certains cas le coût social, économique et environnemental induit par l'expropriation des ... ... Pourtant, dans un tel contexte, la loi ne prévoit pas la possibilité d'exproprier pour motifs de sécurité publique l'entreprise qui est à l'origine du risque. Or, dans certains cas, le coût social
Lire la suiteou reprendre leurs activités tout en respectant les exigences en matière de protection et de sécurité qu'impose le contexte sanitaire actuel, les dispositions de cette ordonnance marquent un coup fatal ... permettent. Collectivités et services de l'Etat s'efforcent ainsi d'assurer la continuité de leur activité, dans la mesure des moyens dont ils disposent et sans contrevenir aux consignes de sécurité tant aux
Lire la suite. Quelles dispositions comptez-vous prendre, afin de répondre à l'urgence d'assurer la sécurité dans ce domaine précis ? Par ailleurs, l'autoroute A10 est encore inondée et impraticable. Il a sans doute été ... meilleures conditions possible. Je veux ici remercier l'ensemble des personnels qui ont permis le bon déroulement de ces opérations, notamment sur le plan de la sécurité. Les experts de l'Agence publique pour
Lire la suite