Le Conseil d'État juge qu'une commune peut être contrainte de communiquer les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire de ses agents mais seulement après occultation des mentions à
Lire la suitereçus en 2013). Ces chiffres témoignent donc de la sensibilité croissante des personnes quant à la protection de leurs données personnelles dans un univers numérique marqué par la très forte circulation
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, selon l'article 12-2 alinéa 1er de la loi du 26 janvier 1984
Lire la suite, à défaut de guérison. Depuis plusieurs années, le FIVA répond aux attentes des malades concernés. Le montant des indemnités allouées concorde avec celles décidées par la justice civile. Les délais de ... 'amiante (FIVA). Le sort des personnes exposées à l'amiante et de leurs proches est une préoccupation constante du Gouvernement. C'est ainsi que sur proposition de celui-ci la dernière loi de financement de la
Lire la suitepersonne publique qui l’emploie réparation de ses pertes de revenus ou de l’incidence professionnelle de l’accident. Il peut, en revanche, demander à son employeur l’indemnisation de préjudices d’une autre
Lire la suite) apparaît à la lecture du document de la Cour comme produisant des effets tangibles très limités. En outre, le bilan des dépenses de l'État pour le renforcement du bâti est médiocre au regard des besoins ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction
Lire la suitedépartement en 2009, puisque 5 320 ha y ont été brûlés. Ce bilan s'explique par trois incendies majeurs qui se sont développés dans le sud-ouest de l'île le 23 juillet à : Péri : 720 ha ; Sartène : 1 200 ha
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction
Lire la suitedes services d'incendie et de secours. Mais depuis, ce décret n'a toujours pas été publié. En conséquence, il souhaiterait connaître le calendrier de mise en application de la réforme de la défense
Lire la suiteM. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif
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