participants à la réunion qui s'étaient opposés à la divulgation. Le requérant aurait dû établir la nécessité du transfert de ces données, ce que Bavarian Lager n'a pas fait. Ainsi, la Cour a confirmé l ... Portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l'accès aux documents des institutions de l'Union
Lire la suiteM. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de sécurité intérieure dont les sapeurs-pompiers face à l'épidémie de covid-19. Depuis le début de ... services d'incendie et de secours ont pu faire lorsque le marché l'a permis. De plus, des travaux ont été menés pour accroître le panel des équipements, avec l'instauration des masques à usage non sanitaire ... Question N° 29911 de M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/05/2021
Lire la suitebombardiers d’eau de la sécurité civile ont réalisé plus de 4 000 largages pour lutter contre les feux de forêts. ... Canadair : de la mer aux flammes
Lire la suiteCette proposition de loi a pour objet de consolider la protection fonctionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure parmi ... Proposition de loi n° 676 visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Lire la suitecet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les
Lire la suiteCIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation du ... soins du ministère chargé de la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Les différentes ... Secours à personne et aide médicale urgente
Lire la suitepertinent pour l’organisation des secours », se tiendra le 11 octobre 2017 à Mulhouse. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC
Lire la suiteProposition de loi nº 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... classée au "25e rang dans le tableau des ordres, juste après la médaille de la défense nationale". Les députés proposent donc d'instaurer une nouvelle médaille dénommée "croix de la valeur des sapeurs ... Proposition de loi
Lire la suiteRésolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de ... civile de l’Union. Notons que la position du Parlement est arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision
Lire la suiteRapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083)
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