’intérêts, par M. Segonds). La jurisprudence a cependant apporté une réponse négative à la question, ce que vient confirmer l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 27 juin 2012 en rendant recevable l
Lire la suite. 29 ; GDCC, 15e éd., 2009, n° 46 ; AJDA 2007. 192 , note G. Marcou ; ibid. 473 ; ibid. 2006. 2437, chron. L. Richer, P.-A. Jeanneney et N. Charbit , note G. Marcou ; D. 2007. 1760 , note M. Verpeaux
Lire la suitebennes de 10 m3 qu’il faut faire entrer, fouiller, sécuriser, pour éviter que les détenus ne profitent de l’occasion pour s’évader. » Il explique que l’opération est répétée deux fois par semaine. La
Lire la suitePompeo (LaREM) et Frédéric Petit (MoDem) et composé de Marielle de Sarnez, Samantha Cazebonne, Alain David, Anne Genetet, M’jid El Guerrab, Michel Herbillon, Christophe Naegelen, Didier Quentin, Sira Sylla
Lire la suiteMme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il semble que l'interprétation juridique de cette
Lire la suiteMme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relatives à leur temps de travail. Au vu de la
Lire la suiteMme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation catastrophique générée par les violents incendies
Lire la suiteMme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation difficile vécue par les sinistrés de la
Lire la suiteMme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre à toutes les régions une organisation bénévole utilisant une application mobile
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