Le ministère de l'intérieur a lancé fin 2018 un plan triennal sur la santé, la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) des sapeurs-pompiers, qui sera prochainement complété par la mise en
Lire la suitesoumis aux règles de droit commun de détachement. Ils sont assujettis au régime de sécurité sociale de l'emploi de détachement et sont donc couverts en matière de risques maladie, accident de travail
Lire la suite'action sociale, maison départementale des personnes handicapées, caisses de sécurité sociale) afin de relayer auprès de leurs administrés toute information utile dans le cadre de la crise sanitaire. Néanmoins, et
Lire la suitegarantir la sécurité et la commodité de la circulation, conformément aux dispositions de l'article L. 2212-2 (1°) du code général des collectivités territoriales (CGCT). En cas de nécessité, sur le fondement
Lire la suitejudiciaires et, d'autre part, les exigences du bon fonctionnement et de la sécurité du service public de transport qu'assurent la SNCF et la RATP. Elle mentionne que les dispositions adéquates doivent être
Lire la suite, renforcer la sécurité des personnes et des biens potentiellement menacés en cas d'incendie, retarder la propagation de feux de broussailles vers les cimes des arbres et vers les habitations, faciliter les
Lire la suite, et ne peut être assuré de trouver un marché qui justifie ses capacités. Le Gouvernement entend par ailleurs assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde de l'environnement. Des initiatives ont
Lire la suiteLa loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires codifiée dans le code de la sécurité intérieure avait précisé le cadre juridique de l'engagement en qualité de
Lire la suitepatiente, ce que ne peut suffire à démontrer la seule existence de la perte d'une chance de survie. Pour autant, cette circonstance ne fait pas obstacle à la possibilité, pour la partie civile, d
Lire la suitebassins de plein air, des piscines ou à en réguler l'accès afin de respecter les conditions de sécurité des usagers, pénalisant nos concitoyens qui n'ont pas la chance de pouvoir partir en vacances ... Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre
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