Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative
Lire la suite, provenant des États membres, pourrait être acheminée vers la République Tchèque dans les prochains jours par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE. La réserve de matériel médical de Resc
Lire la suitejudiciaire (civile et pénale), au respect de la libre concurrence entre les Etats membres, à la politique sociale (notamment la protection des travailleurs), à la protection des consommateurs, à l
Lire la suitegénéral comme précédemment, ne permet de reconnaître les mérites, spécifiques, des personnes, de tous statuts, militaires ou civils, qui se sont particulièrement distinguées par leur dévouement pendant les
Lire la suite’Europe ». A cela, il faut ajouter d’autres fonds « pour financer les vols de rapatriement (45 millions d’euros) dans le cadre du mécanisme européen de protection civile ». Il s’agit d’une mesure pour aider la Grèce
Lire la suitecertifiée sur mobile » Par un décret du 27 avril 2022, le gouvernement est venus autoriser la création d’un moyen d’identification électronique. A terme, il sera possible d'accéder à ses données d'état civil
Lire la suitejudiciaires et, d'autre part, les exigences du bon fonctionnement et de la sécurité du service public de transport qu'assurent la SNCF et la RATP. Elle mentionne que les dispositions adéquates doivent être
Lire la suite, renforcer la sécurité des personnes et des biens potentiellement menacés en cas d'incendie, retarder la propagation de feux de broussailles vers les cimes des arbres et vers les habitations, faciliter les
Lire la suite, et ne peut être assuré de trouver un marché qui justifie ses capacités. Le Gouvernement entend par ailleurs assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde de l'environnement. Des initiatives ont
Lire la suitegarantir la sécurité et la commodité de la circulation, conformément aux dispositions de l'article L. 2212-2 (1°) du code général des collectivités territoriales (CGCT). En cas de nécessité, sur le fondement
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