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Lire la suiteLargeur des voies communales ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que les contentieux de l'urbanisme dirigés contre des permis de construire visent souvent le dimensionnement suffisant ou non des ... Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives aux caractéristiques techniques des voies communales. Il existe toutefois des règles d'urbanisme qui permettent de limiter
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Lire la suiteSurveillance des plages ... M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue sans cesse ... bénéficient de « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers, notamment des CRS. 13 compagnies républicaines de sécurité, sont en effet mobilisées chaque été pour renforcer les effectifs locaux dans les
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