fin octobre ; - social : le premier projet de loi inscrit à l'ordre du jour portera sur la création des emplois d'avenir. Il sera soumis au Conseil des ministres le 29 août et discuté en session
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Lire la suitenotamment l'article de Benoît Apollis, "Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?", Note sous Conseil d'État, 4 ... Marchés publics : la Commission européenne clôture la procédure d'infraction à l'encontre de la France concernant l'attribution directe de concessions à des établissements publics prévue par la "Loi
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Lire la suite. Les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable sont éclaircis. Enfin, un nouvel alinéa dans l’article L.5211-9-2 du code précité rend possible le transfert du ... QUELLE EST L’AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE DETERMINATION DES MOYENS ENVERS LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ?
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Lire la suiteLes agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une ... atteinte à l’autorité de la fonction. Mais le web 2.0, les blogs et les réseaux sociaux relancent le débat. Un commentaire posté sur la page Facebook d’un ami à partir de son profil personnel engage
Lire la suitePlus de moyens pour la sécurité des systèmes d’information Lors du Conseil des ministres du 25 mai 2011, le Premier ministre a présenté une communication sur la politique de sécurité des
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