M. Daniel Percheron interroge M. le ministre de l'intérieur sur les garanties que le Gouvernement offre à ses administrés en matière de sécurité des baigneurs et des plaisanciers en mer du Nord ... Question écrite n° 13259 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2280 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves violences urbaines dans l'Est lyonnais en marge des festivités du 14 juillet 2015. Après trois nuits de ... Question écrite n° 17482 de M. Michel Forissier (Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1802 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de ... Question écrite n° 15488 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ... Question écrite n°19675 de Mme Nicole Bonnefoy publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 - page 6011 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteet la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les ... Le projet de loi sur la réforme territoriale transmis au Conseil d'Etat
Lire la suiteM. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du volontariat chez les sapeurs-pompiers. En effet, il est difficile, pour les employeurs privés de sapeurs ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quelles sont les dispositions du code du travail qui s'appliquent à des agents de la fonction publique territoriale. ... Question écrite n° 24790 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 248 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... Question écrite n° 11959 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1366 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si la responsabilité du maire ou de la commune peut être engagée pour défaut de déneigement d'une route communale ou d ... Question écrite n° 24697 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 151 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les aléas de la mise en place d'une politique de prévention de l'inondation en France. Ainsi souhaite-t-il lui ... Question écrite n° 14871 de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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