Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de ... Question orale n° 0327S de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1680 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la sécurité civile et tout particulièrement les moyens alloués par l'État contre les incendies de ... Question écrite N° 716 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ), Question publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4129 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée ... Question écrite n° 05298 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2593 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que plusieurs de ses questions écrites, relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités lors des élections ... Question orale sans débat n° 0739S de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 738 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Bernadette Laclais interroge M. le ministre de l'intérieur sur le maintien du principe de gratuité des secours d'urgence en France. S'il n'est pas habituel que les élus de la République s ... Question N° 94806 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2639 ... En attente de réponse du ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs ... Question écrite n° 23569 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1299 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre Médevielle rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14923 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers ... Question écrite n° 17046 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1504 Rappelle la question 14923 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteUn rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2012 sur l'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages dénonce un certain nombre de dysfonctionnements. La concurrence ... uestion orale sans débat n° 0271S de M. André Vallini (Isère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2784 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite