Dès 2013, les administrations qui ne respecteront pas l'équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnaires seront pénalisées financièrement. ... Environ 5 000 postes de hauts fonctionnaires sont concernés, selon le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, par le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de ... QUOTAS PAR SEXE DANS LES EMPLOIS SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suitedevaient être adoptées pour mettre en œuvre la loi l’ont été. Un certain nombre de chantiers administratifs importants sont en cours, par exemple pour le registre unique, dont l’aboutissement est attendu en ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
Lire la suitepublics mise à jour et publiée en France. Elle est employée, selon les collectivités, soit telle quelle, soit comme base annuelle de leur nomenclature adaptée. Elle facilite également le dialogue au sein ... La version 2010 de la nomenclature Nadege en primeur
Lire la suiteservice public de la Sécurité sociale. D'après ce rapport, en 2011, le montant total des charges nettes du régime général s'est élevé à 320,3 milliards d'euros. Pour cette même année, les charges nettes ... LES CHIFFRES CLES DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011
Lire la suiteadjudicateur dans l’objet d’une délégation de service public (DSP) en cours de consultation. En l’espèce, le Conseil d’État a estimé que le premier juge n’a pas inexactement qualifié les faits en considérant ... Contrôle du juge sur les adaptations apportées à l’objet d’une DSP en cours de procédure
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier dix ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑322 du ... Projet de loi n° 2960 ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
Lire la suitepassation d’un marché public. En l’espèce, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute Corse a lancé une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet la location de deux
Lire la suiteopérateurs locaux publics ou privés, en particulier les conseils départementaux du fait de leur compétence dans le champ social et de la protection de l’enfance, et les maires au travers des conseils locaux ... Circulaire : orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 (NOR : INTA1906451C)
Lire la suitevictimes des essais nucléaires ; - la sécurité des décisions d’affectation de volontaires internationaux en ambassade et le bon fonctionnement des services concernés à l’été 2020 ; - la prolongation de la ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suitepropres. Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de
Lire la suite