Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative
Lire la suite, provenant des États membres, pourrait être acheminée vers la République Tchèque dans les prochains jours par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE. La réserve de matériel médical de Resc
Lire la suitejudiciaire (civile et pénale), au respect de la libre concurrence entre les Etats membres, à la politique sociale (notamment la protection des travailleurs), à la protection des consommateurs, à l
Lire la suitegénéral comme précédemment, ne permet de reconnaître les mérites, spécifiques, des personnes, de tous statuts, militaires ou civils, qui se sont particulièrement distinguées par leur dévouement pendant les
Lire la suite’Europe ». A cela, il faut ajouter d’autres fonds « pour financer les vols de rapatriement (45 millions d’euros) dans le cadre du mécanisme européen de protection civile ». Il s’agit d’une mesure pour aider la Grèce
Lire la suite'importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile, et les acteurs concernés dans toute l'Union, la Commission a entamé une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s
Lire la suiteSelon un communiqué du ministère de la justice, ce groupe a pour mission « de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le code civil ». Cette notion avait
Lire la suitecertifiée sur mobile » Par un décret du 27 avril 2022, le gouvernement est venus autoriser la création d’un moyen d’identification électronique. A terme, il sera possible d'accéder à ses données d'état civil
Lire la suitepublique de l'Etat. Cette prime est versée aux agents publics, civils et militaires, qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi
Lire la suite’actions entreprises sur le fondement de la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international de l’enfant (CE, 30 juin 1999, n° 191232) ou bien pour les mesures d’ordre intérieur (CE, 25
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