Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... Question écrite n° 11959 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1366 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si la responsabilité du maire ou de la commune peut être engagée pour défaut de déneigement d'une route communale ou d ... Question écrite n° 24697 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 151 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les aléas de la mise en place d'une politique de prévention de l'inondation en France. Ainsi souhaite-t-il lui ... Question écrite n° 14871 de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes portées par les sapeurs-pompiers volontaires concernant une harmonisation des avantages avec ceux accordés ... Question écrite n° 25599 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1247 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d ... Question écrite n° 10264 de M. Yves Krattinger publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 310 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'arrêt n° 410350, du 20 décembre 2017, de la 7ème chambre du Conseil d ... Question écrite n° 04958 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2314 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l'objet en intervention. Ces dernières semaines ont ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs ... Question écrite n° 24947 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 495 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Son objectif est d'alerter une population exposée, ou ... Question écrite n°35710 de M. Pierre Cordier publiée au JO Assemblée Nationale le 19/01/2021 page 452 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteMme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite