générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il est à souligner, par ailleurs, la
Lire la suiteFacturation des SMUR ... Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteCoordination des urgences médicales ... M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du référentiel relatif à l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteCoordination des urgences médicales ... M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes d'intervention commune entre le SAMU et les ambulanciers, d'une part, et les sapeurs ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteFiscalité des SDIS ... 'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le temps, mais également dans l'espace. Les ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE, GEST et Les Républicains.) Mme ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteRéglementation des défibrillateurs ... M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE ... L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les lois n° 2002-276 et n° 2004-811. Ces deux lois venaient réglementer les ... La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité avait prévu une rationalisation des flux financiers entre les communes, les EPCI et les départements, pour ce qui concerne ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8880
Lire la suiteCoordination des urgences médicales ... Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU transport sanitaire portant organisation ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Dominique Vérien, l'élaboration du projet régional de santé (PRS) 2018-2028 de ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteRéforme des finances locales ... .) M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, des régions aux communes, en passant par les ... M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2556
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