Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11760 posée le 22/05/2014 sous le titre : " Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur ... Question écrite n° 13753 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2536 Rappelle la question 11760 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif ... Question écrite n° 16007 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLes inondations représentent en France le risque naturel le plus présent et récurrent. De l’aménagement des cours d’eau jusqu’à la gestion de crise lorsque l’inondation survient, en passant par les
Lire la suiteM. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement ... Question écrite n° 05613 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les décrets du 20 avril 2012 modernisant la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Les lieutenants ont alors ... Question écrite n° 14923 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 358 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Daniel Percheron interroge M. le ministre de l'intérieur sur les garanties que le Gouvernement offre à ses administrés en matière de sécurité des baigneurs et des plaisanciers en mer du Nord ... Question écrite n° 13259 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2280 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves violences urbaines dans l'Est lyonnais en marge des festivités du 14 juillet 2015. Après trois nuits de ... Question écrite n° 17482 de M. Michel Forissier (Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1802 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de ... Question écrite n° 15488 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ... Question écrite n°19675 de Mme Nicole Bonnefoy publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 - page 6011 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteM. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du volontariat chez les sapeurs-pompiers. En effet, il est difficile, pour les employeurs privés de sapeurs ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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