prévention des risques. Ce projet de loi transpose notamment deux directives européennes importantes relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) et à la sécurité des
Lire la suitepour notamment la santé, la sécurité, la salubrité publique ou encore la protection de l’environnement ». Peuvent constituer des installations classées, un dépôt, un chantier, une exploitation agricole
Lire la suitepatronale des cotisations de sécurité sociale, ainsi que dans ses droits à pension en procédant à la régularisation des cotisations afférentes à la période d'éviction, laquelle est, en vertu de la
Lire la suitedans les délais impartis par l’article R. 723-43 du code de la sécurité intérieure, est également sans incidence sur la régularité de la procédure. Ces deux écarts ne sont donc pas des éléments
Lire la suitedispositions prévues à l'article R. 723-61 du code de la sécurité intérieure énonçant que « Tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cette qualité est nommé sapeur
Lire la suiteconventions de disponibilité prévues par l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure, à l'exclusion des agents bénéficiant de simples autorisations spéciales d'absence délivrées dans le cadre de l
Lire la suite'habitat inclusif et la sécurité de tous ses habitants. ... nouveaux habitats inclusifs et garantir la sécurité des habitants, qui peuvent constituer un public vulnérable. Cet engagement a été rappelé lors du comité interministériel de l'habitat inclusif du 21
Lire la suiteun objectif de santé et de sécurité qui est complètement étranger à la rémunération. Selon eux, si les périodes d'inaction en temps de garde pouvaient auparavant justifier une comptabilité différente ... santé et la sécurité des travailleurs. Ce régime dérogatoire suppose un décompte du temps de travail effectif inférieur au temps de présence réel, pour tenir compte de ces temps d'inaction. L'article 1 du
Lire la suite-Pompiers Investigateurs (SPI) est assurée par l’ENSOSP depuis juin 2012. ♦ Qu'est-ce que la RCCI ? L’objectif de la RCCI vise en particulier à améliorer la prévention des incendies, la sécurité des intervenants, les
Lire la suiteassurée par l’ENSOSP depuis juin 2012. ♦ Qu'est-ce que la RCCI ? L’objectif de la RCCI vise en particulier à améliorer la prévention des incendies, la sécurité des intervenants, les techniques
Lire la suite