'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a été confiée au bloc communal à partir du 1er janvier 2018 par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ... 'une procédure spécifique est prévue afin de concilier le principe d'obligation d'assurance pour les assujettis et celui de la liberté contractuelle pour les assureurs. C'est ainsi que toute personne assujettie à
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Lire la suitede nos gendarmes qui continuent à venir au secours de nos concitoyens. Sur l'ensemble du territoire national, les services d'expertise de l'État ont commencé l'instruction de plus de 600 demandes de
Lire la suite'événement proprement dit, ou du bien ou de la personne exposée à l'événement, ou encore de la conséquence de l'événement sur le bien ou la personne. Et par loi, on entendra la loi au sens matériel : loi et actes de
Lire la suitedans le domaine de la sécurité routière, d’assurer sa mise en œuvre et de veiller à son application. C’est le CISR du 25 octobre 2000 qui a décidé la création du Conseil National de la Sécurité Routière
Lire la suiteministère de l'intérieur à prendre en compte des attentats multiples assortis de prises d'otages en différents points du territoire national. À cette occasion, les procédures opérationnelles en réponse à ce
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incertitudes et les difficultés que rencontrent les collectivités dans le respect de leurs obligations relatives à la ... 'incendie et de secours, les opérateurs des réseaux d'eau et les collectivités. Le ministre de l'intérieur y travaille selon une méthode à laquelle il est très attaché, celle du dialogue et de la concertation
Lire la suite'abstenir d'organiser la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs à condition d'informer le public que la baignade n'est pas surveillée et qu'elle s'effectue aux risques et périls des baigneurs. Le ... que celui de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. C'est sur ce fondement que le maire exerce la police des baignades autres que les baignades en mer (régie par l'article L
Lire la suite'élaboration ou de révision sera particulièrement avancée à cette date (en raison de l'organisation, soit de la réunion conjointe des personnes publiques associées, soit du débat sur le projet d'aménagement et de
Lire la suiteou de tenues, par lesquels les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (voile, kippa, etc.) ». Contre les prétentions de la mère qui invoquait notamment une atteinte à la
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